JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 1er. - Le montant hors taxes de la lettre clé mentionnée à l'article 54, alinéa 2, du décret du 2 avril 1996 modifié susvisé est fixé à 134 F pour les missions achevées en 2000.


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Art. 1er. - Le montant hors taxes de la lettre clé mentionnée à l'article 54, alinéa 2, du décret du 2 avril 1996 modifié susvisé est fixé à 134 F pour les missions achevées en 2000.