Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège permet de couvrir les captures accessoires de cette espèce liées à la pêche du cabillaud. Le quota d'églefin est, pour l'année 1999, fixé et réparti ainsi qu'il suit :

Quota de la France : 219 tonnes, dont :

a) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 151 tonnes ;

b) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 68 tonnes.