JORF n°176 du 31 juillet 1997

Arrêté du 29 juillet 1997

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Jean-Michel Casa, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-MICHEL CASA.

Fait à Paris, le 29 juillet 1997.

Pierre Moscovici