JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 2. - M. Jacques Archimbaud est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 31 décembre 1998.


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Art. 2. - M. Jacques Archimbaud est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 31 décembre 1998.