JORF n°40 du 17 février 1998

Article 11

Article 11

1° La liste d'aptitude est arrêtée, dans la limite du nombre des places offertes au titre de ce mode de recrutement, par le ministre chargé de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.

2° Les candidats sont informés par voie hiérarchique de leur inscription sur la liste d'aptitude.


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Version 1

1° La liste d'aptitude est arrêtée, dans la limite du nombre des places offertes au titre de ce mode de recrutement, par le ministre chargé de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.

2° Les candidats sont informés par voie hiérarchique de leur inscription sur la liste d'aptitude.