Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, la liste des appareils électroniques correcteurs de la surdité pris en charge et tarifs en francs prévue au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) est ainsi rédigée :
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Supprimer la liste des appareils de correction auditive homologuée.
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Insérer l'annexe ainsi rédigée :
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