Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 1 septembre 2007
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,227 1.
La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0,370 0.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 870
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,30
Champignonnières
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,7 059
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,55
Elevage spécialisé de gros animaux
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 945
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,60
Elevage spécialisé de petits animaux
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 301
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,90
Entraînement, dressage, haras
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 703
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,85
Conchyliculture
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 745
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,85
Marais salants
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,8 236
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,50
Cultures et élevage non spécialisés
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 987
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,65
Viticulture
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 203
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,15
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,0 942
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,25
Gemmage
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Exploitations de bois
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,9 164
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
13,75
Scieries fixes
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 493
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,50
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 304
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,00
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 878
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,05
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,10
Artisans ruraux autres
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,20
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,6 905
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,75
Approvisionnement
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,7 085
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,75
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,0 035
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,85
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,1 323
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
5,45
Conserveries de produits autres que la viande
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,9 875
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,35
Vinification
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 373
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,45
Insémination artificielle
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 619
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,80
Sucrerie, distillation
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,7 670
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,20
Meunerie, panification
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,6 010
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,15
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 540
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,95
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,0 208
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,45
Coopératives diverses
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 878
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,55
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,50
Caisses de crédit agricole mutuel
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,50
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,50
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :
- personnel statutaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
0,30
- personnel temporaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,40
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,9 036
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,05
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes-forestiers
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 855
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,90
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 903
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,70
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
0,95