Arrêté du 24 décembre 1997

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le coefficient correcteur visé au A de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixé à 1,227 1.

La majoration forfaitaire visée au B de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixé à 0,370 0.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'

article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé

ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 870

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,30

Champignonnières

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,7 059

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55

Elevage spécialisé de gros animaux

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 945

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,60

Elevage spécialisé de petits animaux

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 301

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,90

Entraînement, dressage, haras

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 703

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,85

Conchyliculture

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 745

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,85

Marais salants

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,8 236

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,50

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 987

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,65

Viticulture

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 203

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,15

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,0 942

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,25

Gemmage

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,9 164

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

13,75

Scieries fixes

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 493

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,50

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 304

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,00

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 878

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,05

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,10

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,6 905

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,75

Approvisionnement

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,7 085

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,75

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,0 035

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,85

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,1 323

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

5,45

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,9 875

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35

Vinification

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 373

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,45

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 619

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,80

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,7 670

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,20

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,6 010

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,15

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 540

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,95

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,0 208

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,45

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 878

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,50

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,50

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,50

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

- personnel statutaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,30

- personnel temporaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,40

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,9 036

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,05

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes-forestiers

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 855

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,90

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 903

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,70

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,95

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,227 1.

La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0,370 0.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 870

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,30

Champignonnières

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,7 059

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55

Elevage spécialisé de gros animaux

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 945

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,60

Elevage spécialisé de petits animaux

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 301

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,90

Entraînement, dressage, haras

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 703

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,85

Conchyliculture

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 745

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,85

Marais salants

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,8 236

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,50

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 987

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,65

Viticulture

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 203

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,15

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,0 942

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,25

Gemmage

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,9 164

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

13,75

Scieries fixes

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 493

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,50

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 304

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,00

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 878

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,05

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,10

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,6 905

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,75

Approvisionnement

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,7 085

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,75

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,0 035

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,85

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,1 323

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

5,45

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,9 875

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35

Vinification

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 373

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,45

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,4 619

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,80

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,7 670

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,20

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,6 010

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,15

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 540

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,95

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

1,0 208

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,45

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,5 878

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,55

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,50

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,50

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,50

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

- personnel statutaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,30

- personnel temporaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,40

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,9 036

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,05

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes-forestiers

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 855

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,90

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 903

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,70

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

0,3 700

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,95

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance