JORF n°6 du 8 janvier 1998

Art. 1er. - Sur sa demande, l'AFNOR (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7, numéro d'identification délivré par la Commission européenne 0049, est retirée de la liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Sur sa demande, l'AFNOR (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7, numéro d'identification délivré par la Commission européenne 0049, est retirée de la liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.