Art. 3. - Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 233-72-1 du code du travail concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-153 du code du travail, sont énumérés ci-après :
Afnor (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0049 ;
A.F.A.Q. (Association française pour l'assurance qualité), 116, avenue Aristide-Briand, B.P. 40, 92224 Bagneux Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0333 ;
Asqual (Association pour la prévention de l'assurance qualité dans la filière textile), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
ASCERT International, 45-47, avenue Carnot, 94230 Cachan.
Afnor (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0049 ;
A.F.A.Q. (Association française pour l'assurance qualité), 116, avenue Aristide-Briand, B.P. 40, 92224 Bagneux Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0333 ;
Asqual (Association pour la prévention de l'assurance qualité dans la filière textile), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
ASCERT International, 45-47, avenue Carnot, 94230 Cachan.