Arrêté du 24 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Art. 3

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques au ministère de l'environnement, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1998

Créé le 26 décembre 1996 · Abrogé le 1 avril 1998

Art. 3

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques au ministère de l'environnement, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1998

En vigueur du jeudi 26 décembre 1996 au mardi 31 mars 1998

Source : Légifrance