Créé le 26 décembre 1996 · Abrogé le 1 avril 1998
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Arrêté du 24 décembre 1996
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'
article 1er
doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 décembre 1996 · Abrogé le 1 avril 1998
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1998
En vigueur du jeudi 26 décembre 1996 au mardi 31 mars 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1996-12-24 art. 1
Art. 1
Arrêté du 24 décembre 1996