Arrêté du 24 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'

article 1er

doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

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Abrogé1 avril 1998

Créé le 26 décembre 1996 · Abrogé le 1 avril 1998

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1998

En vigueur du jeudi 26 décembre 1996 au mardi 31 mars 1998

Source : Légifrance