Abrogé26 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 26 janvier 1999
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 1996
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 26 janvier 1999
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1999
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 25 janvier 1999
Source : Légifrance