Arrêté du 24 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 janvier 1999

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 26 janvier 1999

Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1999

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 25 janvier 1999

Source : Légifrance