Abrogé26 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1997
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 1997
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1999
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 25 janvier 1999
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.