Arrêté du 24 décembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 10 août 1995 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 1er janvier 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 janvier 1999

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 26 janvier 1999

L'arrêté du 10 août 1995 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 1er janvier 1997.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-08-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1999

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 25 janvier 1999

Source : Légifrance