Abrogé26 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 10 août 1995 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 1er janvier 1997.
Arrêté du 24 décembre 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-08-10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1999
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 25 janvier 1999
L'arrêté du 10 août 1995 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 1er janvier 1997.