Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 décembre 1996, M. Gazagnes (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1997.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Orléans.