Arrêté du 24 décembre 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 2 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2006

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du dimanche 2 février 1997 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance