Arrêté du 24 décembre 1996

Article 4

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Article 4

Le directoire de l'espace aérien se réunit en séance ordinaire en tant que de besoin, et au moins deux fois par an. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l'un des directeurs. Chaque séance fait l'objet d'un ordre du jour fixé à l'initiative de chacun des deux directeurs au moins quinze jours avant la date prévue de la séance et d'un compte rendu établi conjointement dont les ministres de tutelle sont rendus destinataires.

L'organisation des séances et le secrétariat du directoire sont assurés à tour de rôle par les deux directions concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 2 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2006

Le directoire de l'espace aérien se réunit en séance ordinaire en tant que de besoin, et au moins deux fois par an. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l'un des directeurs. Chaque séance fait l'objet d'un ordre du jour fixé à l'initiative de chacun des deux directeurs au moins quinze jours avant la date prévue de la séance et d'un compte rendu établi conjointement dont les ministres de tutelle sont rendus destinataires.

L'organisation des séances et le secrétariat du directoire sont assurés à tour de rôle par les deux directions concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du dimanche 2 février 1997 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance