Arrêté du 24 décembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur de la navigation aérienne et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2006

Créé le 2 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2006

Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur de la navigation aérienne et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du dimanche 2 février 1997 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance