Arrêté du 24 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat, d'une part, dans le domaine de l'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française et, d'autre part, dans le domaine de la réglementation de leur utilisation.

Il veille également à la compatibilité des règles applicables à chaque circulation aérienne et fixées conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 2 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2006

Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat, d'une part, dans le domaine de l'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française et, d'autre part, dans le domaine de la réglementation de leur utilisation.

Il veille également à la compatibilité des règles applicables à chaque circulation aérienne et fixées conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du dimanche 2 février 1997 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance