JORF n°13 du 16 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 décembre 1996, Mlle Desailly (Muriel), secrétaire administratif, est nommée, à compter du 1er janvier 1997, régisseur d'avances auprès du service de la navigation Nord - Pas-de-Calais en remplacement de Mlle Sabouret (Annick), appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 décembre 1996, Mlle Desailly (Muriel), secrétaire administratif, est nommée, à compter du 1er janvier 1997, régisseur d'avances auprès du service de la navigation Nord - Pas-de-Calais en remplacement de Mlle Sabouret (Annick), appelée à d'autres fonctions.