JORF n°303 du 31 décembre 1994

Art. 1er. - Pour chacune des fonctions définies par le décret no 92-291 du 27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Pour chacune des fonctions définies par le décret no 92-291 du 27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.