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ARRETE du 24 décembre 1993

Article 1er

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Article 1er

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant relatif à la classification et au travail à durée indéterminée intermittent du 11 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée) .

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En vigueur depuis le 7 janvier 1994

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Obligation d'un avenant à la convention collective des organismes de formation

Résumé. Un accord sur le travail intermittent et la classification des emplois devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des organismes de formation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant relatif à la classification et au travail à durée indéterminée intermittent du 11 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée) .

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 1994

Source : Légifrance