Périmé2 janvier 1994
Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 2 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 2 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 2 janvier 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 1 janvier 1994
Source : Légifrance