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Arrêté du 24 décembre 1992

Abrogé2 janvier 1994
2 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-637 du 25 juin 1985 relatif aux conditions dans lesquelles les entreprises appartenant aux catégories représentées aux comités consultatifs des transports de la région d'Ile-de-France participent aux dépenses de ces organismes.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-636 du 25 juin 1985 fixant les modalités selon lesquelles les entreprises appartenant aux secteurs d'activité qui sont représentés au Conseil national des transports et aux comités consultatifs des transports participent aux frais de fonctionnement de ces organismes.
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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