Arrêté du 24 décembre 1992

Article 9

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Article 9

Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1993 · Dernière version le 1 février 2012

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Nomination des professeurs des écoles

Résumé. Les candidats réussissant le concours sont nommés professeurs des écoles après la rentrée scolaire.

Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La nomination des professeurs des écoles passe désormais de l'inspecteur d'académie au directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur du samedi 2 janvier 1993 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance