En vigueur depuis le 2 janvier 1993 · Dernière version le 1 février 2012
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Nomination des professeurs des écoles
Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.