Arrêté du 24 décembre 1992

Article 9

Créé le 2 janvier 1993 · En vigueur depuis le 1 février 2012

Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.

En vigueur du samedi 2 janvier 1993 au mardi 31 janvier 2012

Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.