JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant no 2 du 16 novembre 1971 et tel que modifié par l'accord du 1er mars 1988, les dispositions de:
- l'avenant no 42 (Salaires) du 5 septembre 1990 (une annexe) à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 43 (Prime de fin d'année) du 5 septembre 1990 à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant no 42 sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant no 2 du 16 novembre 1971 et tel que modifié par l'accord du 1er mars 1988, les dispositions de:

- l'avenant no 42 (Salaires) du 5 septembre 1990 (une annexe) à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 43 (Prime de fin d'année) du 5 septembre 1990 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant no 42 sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.