JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie du 20 juin 1975, mise à jour le 4 septembre 1980, et de la convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie du 17 décembre 1952, mise à jour le 4 septembre 1980, les dispositions de:
- l'avenant no 23 du 29 octobre 1990 (quatre barèmes annexés) à la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance;
- l'avenant no 23 du 29 octobre 1990 (un barème annexé) à la convention collective nationale des cadres susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie du 20 juin 1975, mise à jour le 4 septembre 1980, et de la convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie du 17 décembre 1952, mise à jour le 4 septembre 1980, les dispositions de:

- l'avenant no 23 du 29 octobre 1990 (quatre barèmes annexés) à la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance;

- l'avenant no 23 du 29 octobre 1990 (un barème annexé) à la convention collective nationale des cadres susvisée.