JORF n°1 du 1 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits est abrogé.