Arrêté du 24 décembre 1987

Article 6

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Article 6

Les chefs de département en activité à la date de publication du présent arrêté sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1987

Les chefs de département en activité à la date de publication du présent arrêté sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.

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