Arrêté du 24 décembre 1987

Article 6

Créé le 30 décembre 1987

Les chefs de département en activité à la date de publication du présent arrêté sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1987

Les chefs de département en activité à la date de publication du présent arrêté sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.