En vigueur depuis le 30 décembre 1987
Les arrêtés du 28 décembre 1977 relatifs aux modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques sont abrogés.
Arrêté du 24 décembre 1987
Les arrêtés du 28 décembre 1977 relatifs aux modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 décembre 1987
Les arrêtés du 28 décembre 1977 relatifs aux modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1977-12-28