Arrêté du 24 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents sont tenus d'utiliser les méthodes décrites pour cette mesure par les normes françaises homologuées de l'Association française de normalisation indiquées en annexe.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1987

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents sont tenus d'utiliser les méthodes décrites pour cette mesure par les normes françaises homologuées de l'Association française de normalisation indiquées en annexe.

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cite  Arrêté 1987-12-24 annexe

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1987

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