APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983,DES ART. 10 ET 38 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 12 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 (ETUDIANTS QUI ACCOMPLISSENT LEUR 3EME CYCLE D'ETUDES).