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Arrêté du 24 décembre 1984

DETERMINANT LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE RATTACHEMENT DES INTERNES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE

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APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983,DES ART. 10 ET 38 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 12 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 (ETUDIANTS QUI ACCOMPLISSENT LEUR 3EME CYCLE D'ETUDES).

Arrêté du 24 décembre 1984