Arrêté du 24 décembre 1980

Article 3

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Article 3

Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :

le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin, président ;

un psychiatre, chef de service ou de secteur ;

un directeur de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ;

un infirmier général ou un infirmier général adjoint ou un surveillant chef en fonctions dans un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ou dans un service de psychiatrie d'un centre hospitalier ;

un ergothérapeute diplômé d'Etat en fonctions dans un service de psychiatrie.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1980

Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :

  • le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin, président ;
  • un psychiatre, chef de service ou de secteur ;
  • un directeur de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ;
  • un infirmier général ou un infirmier général adjoint ou un surveillant chef en fonctions dans un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ou dans un service de psychiatrie d'un centre hospitalier ;
  • un ergothérapeute diplômé d'Etat en fonctions dans un service de psychiatrie.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1980

Source : Légifrance