Arrêté du 24 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le territoire de la commune de Jurançon, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Classification du territoire municipal

Résumé. La commune de Jurançon est déclarée zone montagneux ; cela signifie que son terrain est difficile à exploiter et que les travaux y sont plus chers.

Le territoire de la commune de Jurançon, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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Source : Légifrance