Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté a annulé celui qui permettait de déléguer des signatures en ressources humaines.
L'arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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