JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 4

Article 4

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Rôle et responsabilités des sous-chefs d'état-major de l'armée de terre

Résumé Les sous-chefs d'état-major de l'armée de terre planifient la politique à long terme dans leurs domaines et travaillent ensemble pour prendre des décisions importantes, aidés par des équipes spéciales pour des missions ponctuelles.

I. - Les sous-chefs d'état-major, l'officier général « numérique et cyberdéfense », l'officier général « relations internationales » et le sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre sont responsables de la politique à long terme de l'armée de terre, chacun dans leur domaine. Ils constituent le collège des sous-chefs d'état-major, présidé par le major général de l'armée de terre.
II. - Ce collège est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de terre et de définition des orientations stratégiques. Il dispose d'équipes projet pour conduire des missions ponctuelles ou transverses.


Historique des versions

Version 1

I. - Les sous-chefs d'état-major, l'officier général « numérique et cyberdéfense », l'officier général « relations internationales » et le sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre sont responsables de la politique à long terme de l'armée de terre, chacun dans leur domaine. Ils constituent le collège des sous-chefs d'état-major, présidé par le major général de l'armée de terre.

II. - Ce collège est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de terre et de définition des orientations stratégiques. Il dispose d'équipes projet pour conduire des missions ponctuelles ou transverses.