JORF n°0108 du 10 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation de biens mobiliers à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie

Résumé Des objets ont été donnés à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie et doivent y rester.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 avril 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation sous charges et conditions, consentie à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par Mme Marie-Anne Léone Françoise GARCEAU veuve CARON, Mme Anne Marjolaine Edwina BACHELOT CARON, et Mme Sophie Clémentine CARON SÉGUIN, des biens mobiliers désignés dans l'acte notarié de donation du 12 avril 2023 passé par devant Me Florence GEMIGNANI avec la participation de Me Laetitia FRANCESCHI, assistant les donatrices.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières stipulées dans l'acte de donation du 12 avril 2023.
Les biens issus de cette donation sont inaliénables, imprescriptibles et ne pourront faire l'objet d'aucune cession, à titre onéreux comme à titre gratuit.
Les biens issus de cette donation sont affectés à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie et sont inscrits à l'inventaire du fonds dont elle a la garde.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 avril 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation sous charges et conditions, consentie à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par Mme Marie-Anne Léone Françoise GARCEAU veuve CARON, Mme Anne Marjolaine Edwina BACHELOT CARON, et Mme Sophie Clémentine CARON SÉGUIN, des biens mobiliers désignés dans l'acte notarié de donation du 12 avril 2023 passé par devant Me Florence GEMIGNANI avec la participation de Me Laetitia FRANCESCHI, assistant les donatrices.

Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières stipulées dans l'acte de donation du 12 avril 2023.

Les biens issus de cette donation sont inaliénables, imprescriptibles et ne pourront faire l'objet d'aucune cession, à titre onéreux comme à titre gratuit.

Les biens issus de cette donation sont affectés à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie et sont inscrits à l'inventaire du fonds dont elle a la garde.