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Arrêté du 24 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation et nomination d'un notaire salarié

Résumé Une notaire a changé de poste et va travailler à Sète maintenant.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLORÈS (Lucie, Christine, Margot) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEVAUFRE (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) à la résidence des Herbiers (Vendée).
Mme FLORÈS (Lucie, Christine, Margot) est nommée notaire à la résidence de Sète (Hérault), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FLORÈS (Lucie, Christine, Margot) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEVAUFRE (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) à la résidence des Herbiers (Vendée).

Mme FLORÈS (Lucie, Christine, Margot) est nommée notaire à la résidence de Sète (Hérault), office créé.