Retour à la section

Arrêté du 24 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et réaffectation d'un notaire salarié

Résumé Un notaire change de lieu de travail et est nommé dans un nouvel office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE » à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).
M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim) est nommé notaire à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), office créé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE » à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).

M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim) est nommé notaire à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), office créé.