JORF n°0119 du 15 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2020, l'arrêté en date du 8 avril 2020 (NOR : JUSC2008514A) nommant Mme AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX, notaire associée à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), est modifié comme suit :
Au lieu de : « la société civile professionnelle Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, Notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2020, l'arrêté en date du 8 avril 2020 (NOR : JUSC2008514A) nommant Mme AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX, notaire associée à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), est modifié comme suit :

Au lieu de : « la société civile professionnelle Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, Notaires associés ».