Arrêté du 24 avril 2020

Article 6

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Article 6

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Application d'un arrêté sur les remorques urbaines

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté sur les remorques urbaines.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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