Arrêté du 24 avril 2020

Article 4

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Article 4

Au sous-appendice 2 de l'annexe 1, les mots : « Figures 1 à 4 : (Non applicables) » sont remplacés par les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) ».
Après les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) », il est inséré les figures 3 et 4 ainsi rédigées :

« Figure 3
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE
(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.1)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 4
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE
(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.2)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification des règles pour les portes de service des remorques urbaines

Résumé. L'article modifie les règles pour les portes de service des remorques de transport urbain, en précisant les conditions d'application des figures techniques.

Au sous-appendice 2 de l'annexe 1, les mots : « Figures 1 à 4 : (Non applicables) » sont remplacés par les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) ».
Après les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) », il est inséré les figures 3 et 4 ainsi rédigées :

« Figure 3
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE
(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.1)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 4
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE
(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.2)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance