Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.
1 version
L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.
1 version
L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.