L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2019
Article 1
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L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.