JORF n°0100 du 28 avril 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.