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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les protéines des blés tendres
Résumé. Un accord sur les protéines des blés tendres est étendu pour trois ans dans toute la France.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 février 2019 dans le cadre de l'association interprofessionnelle Intercéréales et relatif à la prise en compte du critère protéines des blés tendres dans les relations contractuelles au sein de la filière sont étendues pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.