Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 des concours.
Arrêté du 24 avril 2017
Article 4
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 des concours.