JORF n°0108 du 7 mai 2017

Par arrêté de la ministre du logement et l'habitat durable en date du 24 avril 2017, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE au titre de l'urbanisme :
M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, en tant que titulaire.
Mme Valérie BELROSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, en tant que suppléante.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et l'habitat durable en date du 24 avril 2017, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE au titre de l'urbanisme :

M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, en tant que titulaire.

Mme Valérie BELROSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, en tant que suppléante.