Créé le 27 avril 2017
Hors eaux pluviales et épandage conforme aux dispositions de l'annexe III, les rejets directs dans les sols sont interdits.
Arrêté du 24 avril 2017
Article 51
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017
Créé le 27 avril 2017
Hors eaux pluviales et épandage conforme aux dispositions de l'annexe III, les rejets directs dans les sols sont interdits.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017