Arrêté du 24 avril 2017

Article 42

Créé le 27 avril 2017

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous produit est autorisé si aucune des limites suivantes n'est dépassée :

- azote total inférieure à 10 t/an ;
- volume annuel inférieur à 500 000 m3/an ;
- DBO5 inférieur à 5 t/an.

L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017