JORF n°0108 du 10 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 2014, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales », portant sur le transfert de son siège de Strasbourg (Bas-Rhin) à Schiltigheim (Bas-Rhin).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 2014, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales », portant sur le transfert de son siège de Strasbourg (Bas-Rhin) à Schiltigheim (Bas-Rhin).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.