JORF n°0104 du 4 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :
Jacob Jordaens, Portrait de Johan Wierts, 1630/1639, huile sur toile, inv. : 1045 ;
Jacob Jordaens, Portrait de son épouse, 1630/1639, huile sur toile, inv : WIRM 1047, appartenant au Wallraf-Richartz Museum de Cologne (Allemagne) ;
Jacob Jordaens, Le Roi boit, vers 1645, huile sur toile, inv. : B03-0012, appartenant au Israel Museum de Jérusalem (Israël),
prêtés à l'association Paris Musées - SAS, organisatrice de l'exposition « Jacob Jordaens (1593-1678) » (titre provisoire), présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 18 septembre 2013 au 19 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 août 2013 au 19 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :

Jacob Jordaens, Portrait de Johan Wierts, 1630/1639, huile sur toile, inv. : 1045 ;

Jacob Jordaens, Portrait de son épouse, 1630/1639, huile sur toile, inv : WIRM 1047, appartenant au Wallraf-Richartz Museum de Cologne (Allemagne) ;

Jacob Jordaens, Le Roi boit, vers 1645, huile sur toile, inv. : B03-0012, appartenant au Israel Museum de Jérusalem (Israël),

prêtés à l'association Paris Musées - SAS, organisatrice de l'exposition « Jacob Jordaens (1593-1678) » (titre provisoire), présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 18 septembre 2013 au 19 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 août 2013 au 19 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.