Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 avril 2012

fixant les taux de promotion à l'échelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2012, 2013 et 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints administratifs principaux

Résumé. Un arrêté fixe à 30% le taux de promotion des adjoints administratifs principaux de 1re classe pour les années 2012 à 2014.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu la saisine du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2012 ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints administratifs principaux

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements d'adjoints administratifs principaux de 1re classe pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2012 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints administratifs

Résumé. Les adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ont un taux de promotion fixe à 30% pour les années 2012 à 2014.

Fait le 24 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe